Cerfa n° 11929 - Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole)

Formulaire : Cerfa n° 11929 - Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11929*03 / M4 agricole) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 1.5 MB.

Mise à jour officielle effectuée le : 02/07/2018