Formulaire : Cerfa n° 13062 - Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenneCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13062*12 / 2074-DIR-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13062Le document téléchargeable pèse 47.2 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 21/09/2018