Formulaire : Cerfa n° 13958 - Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0)Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économieCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13958*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13958Le document téléchargeable pèse 972.9 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 28/12/2018