Cerfa n° 13394 - Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

Formulaire : Cerfa n° 13394 - Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé des affaires sociales

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13394*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 566.4 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 10/07/2018

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