Cerfa n° 15731 - Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte

Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine

Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin)

Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Cerfa n° 11423 - Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire

Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle

Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

Candidater à un stage à la Banque centrale européenne

Candidater à un stage à la Banque européenne d'investissement

Candidater à un stage à la Cour des comptes européenne

Candidater à un stage auprès du Comité des Régions

Candidater à un stage auprès du Médiateur européen

Candidater à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen

Candidater à un stage de formation à la traduction au Parlement européen

Candidater à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen

Candidater à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne

Candidater à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman)

Candidature à un centre Épide

Candidature à un Épide

Candidature pour le Collège d'Europe

Cerfa n° 13773 - Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie

Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

Connaître les horaires de l'école de mon enfant

Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc)

Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Consulter le livret scolaire de son enfant

Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienne

Cerfa n° 15791 - Convention modificative type de Pacs

Cerfa n° 15726 - Convention-type de Pacs

Cerfa n° 15789 - Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs

Cerfa n° 15790 - Déclaration conjointe de modification d'un Pacs

Cerfa n° 15725 - Déclaration conjointe de Pacs

15455 - Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net

Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)

Cerfa n° 15829 - Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale

Cerfa n° 15830 - Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle

Cerfa n° 15833 - Déclaration de renonciation à succession au nom d'une personne morale

Cerfa n° 15832 - Déclaration de renonciation à une succession au nom d'un mineur

Cerfa n° 15831 - Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle

Cerfa n° 14955 - Déclaration familiale et de ressources (MSA)

Cerfa n° 13932 - Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés

Cerfa n° 13931 - Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial

Déclarer une naissance (Ameli)

Cerfa n° 11530 - Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

Cerfa n° 15692 - Demande auprès de la MDPH

Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

Cerfa n° 10074 - Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion

Cerfa n° 13395 - Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)

Cerfa n° 13394 - Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

Cerfa n° 13913 - Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Cerfa n° 12038 - Demande d'allocation de soutien familial (ASF)

Cerfa n° 12038 - Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli

Cerfa n° 12098 - Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav

Cerfa n° 12666 - Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Demande d'allocation pour la diversité dans la fonction publique

Cerfa n° 14954 - Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA

Cerfa n° 11423 - Demande d'allocations familiales (Caf)

Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France

Cerfa n° 15425 - Demande d'émancipation

Cerfa n° 12785 - Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

Cerfa n° 15122 - Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant)

Cerfa n° 15457 - Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles

Cerfa n° 12820 - Demande d'un certificat de non-opposition

Cerfa n° 13485 - Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

Cerfa n° 15330 - Demande de bourse d'études - Technicien supérieur des lycées professionnels maritimes

Cerfa n° 15065 - Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime

Cerfa n° 12539 - Demande de bourse de collège

Cerfa n° 11779 - Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole)

Cerfa n° 11319 - Demande de bourse nationale de lycée - Année 2019-2020

Cerfa n° 10431 - Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur

Cerfa n° 12819 - Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger

Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)

Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA

Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire)

Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf

Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants

Cerfa n° 11525 - Demande de contribution aux charges du mariage

Cerfa n° 13487 - Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage

Cerfa n° 15992 - Demande de délivrance du titre exécutoire de la convention parentale

Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental

Cerfa n° 11791 - Demande de pension d'invalidité de veuf(ve)

Cerfa n° 12324 - Demande de PreParE

Cerfa n° 12324 - Demande de PreParE (allocataire)

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aisne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aveyron

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Orne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Charente-Maritime

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Garonne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Marne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Marne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meuse

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Saône-et-Loire

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Sarthe

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Somme

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Calvados

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Loiret

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-Calais

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Puy-de-Dôme

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du Jura

Demande de prestation Handicap pour le département des Vosges

Cerfa n° 11423 - Demande de prime à l'adoption (Caf)

Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf

Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (allocataire)

Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA

Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (allocataire)

Demande de prime de déménagement (Caf)

Cerfa n° 11363 - Demande de prime de déménagement (MSA)

Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)

Cerfa n° 11531 - Demande de rectification d'un acte d'état civil

Cerfa n° 13364 - Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle)

Cerfa n° 12283 - Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires)

Cerfa n° 60-3555 - Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice du complément de rente de 20%

Cerfa n° 15987 - Demander un certificat - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale

Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

Demander une prestation en ligne à la MDPH

11443 - Dossier blanc (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2019-2020

Cerfa n° 11962 - Dossier jaune : demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2019-2020

11126 - Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2019-2020

Cerfa n° 14000 - Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents

Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

Cerfa n° 10008 - Fiche sanitaire de liaison

Cerfa n° 13582 - Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion

Cerfa n° 12231 - Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin

Cerfa n° 11979 - Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin

Inscription à la plateforme PIX

Inscription au Bafa et au BAFD

Inscription au registre national des refus de dons d'organes

Interrogation du fichier des testaments

Cerfa n° 13592 - Mandat de protection future

Mes services étudiant

Mesdroitssociaux.gouv.fr

Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel

Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels

MSA - Espace particuliers

MSA - Mon espace privé (inscription)

Plateforme de traitement des petites créances

Portail national des masters

Postuler sur un stage du programme Eurodyssée

Pré-demande de Pacs

Cerfa n° 10112 - Premier examen médical prénatal - Spécimen

Cerfa n° 15985 - Procuration pour le paiement de la bourse de collège

Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles

Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant)

Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Cerfa n° 15828 - Renonciation à succession par un majeur

Cerfa n° 15456 - Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

Cerfa n° 15707 - Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative

Cerfa n° 14919 - Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

Cerfa n° 15732 - Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale

Cerfa n° 15733 - Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale

Cerfa n° 15603 - Requête aux fins de constatation de présomption d'absence

Cerfa n° 15813 - Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur

Cerfa n° 15911 - Requête en acceptation pure et simple de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle)

Cerfa n° 15736 - Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux

Cerfa n° 15742 - Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

Cerfa n° 15743 - Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint

Cerfa n° 15740 - Requête en adoption simple d'un enfant par des époux

Cerfa n° 15738 - Requête en adoption simple d'un majeur par des époux

Cerfa n° 15739 - Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel

Cerfa n° 15737 - Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel

Cerfa n° 15741 - Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint

Cerfa n° 15866 - Requête en autorisation à renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale

Cerfa n° 15454 - Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales

Cerfa n° 15811 - Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur

Cerfa n° 15812 - Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle

Cerfa n° 15891 - Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)

S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned)

S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne)

Saisir en ligne le Défenseur des droits

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Cerfa n° 12818 - Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité

Vérifier si vous avez droit aux allocations familiales

Formulaire : Cerfa n° 15731 - Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé de la justice

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15731*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Télécharger le formulaire Cerfa n° 15731

Le document téléchargeable pèse 289.5 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 24/05/2019

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