Cerfa n° 11423 - Demande d'allocations familiales (Caf)

Formulaire : Cerfa n° 11423 - Demande d'allocations familiales (Caf)

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11423*06 / 10397*21) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le Cerfa 11423 vous permet sous conditions de demander les allocations familiales. En effet, pour en bénéficier, vous devez avoir au minimum deux enfants à charge et âgés de moins de 20 ans. Mais cette allocation est aussi attribuée sous conditions de ressources selon les plafonds en vigueur. Elle peut être cumulée avec d’autres prestations de la Caf.

Cerfa n° 11423 : faire une demande d'allocations familiales par courrier

Le formulaire administratif Cerfa n° 11423 en version papier contient trois pages à compléter. La quatrième page concerne la liste des pièces justificatives que vous devez transmettre selon votre situation. Durant l’étude de votre dossier, la CAF peut si nécessaire vous demander des documents supplémentaires.

Si vous êtes un nouvel allocataire, vous devez préparer au minimum un RIB ainsi qu’un formulaire de déclaration de ressources pour l’avant-dernière année civile. Le formulaire Cerfa n°10397 est prévu pour la déclaration annuelle des ressources.

Si vous n’étiez pas encore inscrit à la caf, vous recevrez par la suite un numéro d’allocataire. Ainsi, vous pourrez vous connecter au site de la caisse d’allocation familiale pour toutes vos démarches liées au logement, à la famille, au handicap ou à la vie professionnelle.

Cerfa n° 11423 : faire une demande d'allocations familiales en ligne

Si vous êtes allocataire

Si vous mettez régulièrement votre dossier à jour et si vous déclarez la naissance de votre enfant, la CAF vous attribue les allocations familiales de manière automatique. C’est possible à partir du deuxième enfant à charge.

Pour cela, il faut penser à effectuer votre déclaration de ressources annuelle et signaler systématiquement la naissance de chaque enfant. Il faut transmettre à la CAF l’acte de naissance du nouveau-né ou une copie du livret de famille à jour.

Si vous n’êtes pas allocataire

Pour demander les allocations familiales en passant par le site de la CAF, il faut déjà être allocataire.

Si vous n’êtes pas encore allocataire, il faut créer votre compte depuis le site internet de la CAF. Vous renseignez votre code postal puis vous vous rendez dans la rubrique «Aides et démarches» pour suivre la procédure d’inscription.

Selon la caisse départementale dont vous dépendez, le parcours en ligne pour vous inscrire peut être légèrement différent. La CAF va vous demander :

• votre prénom ;
• votre nom de naissance ;
• votre numéro de sécurité sociale ;
• votre lieu de résidence ;
• votre date de naissance ;
• un numéro de téléphone portable ainsi qu’un e-mail pour vous envoyer le code de vérification.

Vous pouvez aussi créer votre compte en passant par le dispositif France Connect. Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre compte Ameli ou à votre Espace Particulier sur le site internet des impôts.

Une fois que votre compte est créé, vous pouvez demander votre prestation puis vous connecter à tout moment pour suivre votre dossier.

Attention ! Chaque année, il faut bien penser à effectuer votre déclaration de ressources et signaler tous les changements. Un dossier toujours à jour facilite toutes vos demandes de prestations.

Demande d’allocation familiale pour les parents séparés

En cas de divorce ou de séparation, les parents peuvent choisir de répartir les allocations familiales. Dans ce cas, un seul des deux parents est désigné pour bénéficier de toutes les autres prestations.

Mais ils peuvent aussi d'un commun accord désigner un seul parent pour percevoir l’ensemble des prestations.

Lorsque les parents sont en désaccord, la CAF verse une part à chaque parent. Mais en ce qui concerne toutes les autres prestations, elles sont maintenues pour celui qui les perçoit habituellement.

Mise à jour officielle effectuée le : 29/06/2023