Pré-demande de Pacs

Téléservice : Pré-demande de Pacs

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé de la justice

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Simplifiez vos démarches avec la pré-demande de PACS en ligne

La pré-demande de PACS en ligne est une solution pratique et efficace pour faciliter les démarches administratives liées à la conclusion d'un Pacte civil de solidarité. Si vous envisagez de vous pacser avec votre partenaire, cette démarche simplifiée est faite pour vous.

Comment remplir le formulaire de prédemande de PACS en ligne ?

Pour commencer, il vous suffit de vous rendre sur le site officiel de votre gouvernement ou du service compétent et de remplir le formulaire de pré-demande en ligne, comme c'est aussi le cas pour une demande de passeport biométrique. Ce formulaire vous permet de fournir toutes les informations nécessaires, telles que votre état civil, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Vous devrez également fournir des informations sur votre partenaire, comme son nom, sa date de naissance et son adresse.

Une fois votre pré-demande soumise, vous recevrez un accusé de réception ou un numéro de dossier, qui vous sera demandé lors de votre rendez-vous en personne. Cela permet d'accélérer le processus lors de votre visite au bureau d'enregistrement du PACS. Lors de votre rendez-vous, vous devrez présenter les documents originaux, tels que des pièces d'identité, des justificatifs de domicile et un certificat de non-PACS.

Les avantages de la prédemande

La pré-demande de PACS en ligne est un moyen pratique de simplifier vos démarches administratives. En remplissant le formulaire en ligne, vous pouvez fournir toutes les informations nécessaires de manière précise et complète, ce qui réduit les risques d'erreurs et de retards. De plus, cela vous permet de gagner du temps en évitant de devoir remplir les documents sur place.

Il est important de noter que la pré-demande en ligne ne remplace pas le rendez-vous en personne. Vous devrez toujours vous rendre au bureau d'enregistrement du PACS en mairie pour finaliser votre demande et fournir les documents originaux. Cependant, grâce à la pré-demande, vous pouvez simplifier et accélérer cette étape cruciale.

En résumé, la pré-demande de PACS en ligne est une option pratique qui vous permet de simplifier vos démarches administratives liées à la conclusion d'un Pacte civil de solidarité. En remplissant le formulaire en ligne, vous pouvez fournir toutes les informations nécessaires de manière précise et complète, ce qui facilite le processus de demande de PACS. Profitez de cette option pratique pour simplifier votre vie et éviter les tracas administratifs.

Mise à jour officielle effectuée le : 13/06/2023