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Cerfa n° 15789 - Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs
Cerfa n° 15790 - Déclaration conjointe de modification d'un Pacs
Cerfa n° 15725 - Déclaration conjointe de Pacs
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Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)
Cerfa n° 15829 - Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale
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Déclarer une naissance (Ameli)
Cerfa n° 11530 - Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Cerfa n° 15692 - Demande auprès de la MDPH
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
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Cerfa n° 13395 - Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)
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Cerfa n° 12038 - Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
Cerfa n° 12038 - Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli
Cerfa n° 12098 - Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav
Cerfa n° 12666 - Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Demande d'allocation pour la diversité dans la fonction publique
Cerfa n° 14954 - Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA
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Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France
Cerfa n° 15425 - Demande d'émancipation
Cerfa n° 12785 - Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
Cerfa n° 15122 - Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant)
Cerfa n° 15457 - Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles
Cerfa n° 12820 - Demande d'un certificat de non-opposition
Cerfa n° 13485 - Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Cerfa n° 15330 - Demande de bourse d'études - Technicien supérieur des lycées professionnels maritimes
Cerfa n° 15065 - Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime
Cerfa n° 12539 - Demande de bourse de collège
Cerfa n° 11779 - Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole)
Cerfa n° 11319 - Demande de bourse nationale de lycée - Année 2019-2020
Cerfa n° 10431 - Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
Cerfa n° 12819 - Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA
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Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
Cerfa n° 11525 - Demande de contribution aux charges du mariage
Cerfa n° 13487 - Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Cerfa n° 15992 - Demande de délivrance du titre exécutoire de la convention parentale
Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental
Cerfa n° 11791 - Demande de pension d'invalidité de veuf(ve)
Cerfa n° 12324 - Demande de PreParE
Cerfa n° 12324 - Demande de PreParE (allocataire)
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aisne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aveyron
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Orne
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Garonne
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Cerfa n° 11423 - Demande de prime à l'adoption (Caf)
Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf
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Cerfa n° 11363 - Demande de prime de déménagement (MSA)
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Cerfa n° 11531 - Demande de rectification d'un acte d'état civil
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Cerfa n° 15828 - Renonciation à succession par un majeur
Cerfa n° 15456 - Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
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Cerfa n° 15731 - Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte
Cerfa n° 15732 - Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
Cerfa n° 15733 - Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale
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Cerfa n° 15740 - Requête en adoption simple d'un enfant par des époux
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Saisir en ligne le Défenseur des droits
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Cerfa n° 15738 - Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
Cerfa n° 15739 - Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
Cerfa n° 15737 - Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
Cerfa n° 15741 - Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint
Cerfa n° 15866 - Requête en autorisation à renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale
Cerfa n° 15454 - Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales
Cerfa n° 15811 - Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur
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Cerfa n° 15891 - Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)
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