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Cerfa n° 15791 - Convention modificative type de Pacs
Cerfa n° 15726 - Convention-type de Pacs
Cerfa n° 15789 - Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs
Cerfa n° 15790 - Déclaration conjointe de modification d'un Pacs
Cerfa n° 15725 - Déclaration conjointe de Pacs
15455 - Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net
Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)
Cerfa n° 15829 - Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale
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Cerfa n° 14955 - Déclaration familiale et de ressources (MSA)
Cerfa n° 13932 - Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés
Cerfa n° 13931 - Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
Déclarer une naissance (Ameli)
Cerfa n° 11530 - Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Cerfa n° 15692 - Demande auprès de la MDPH
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
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Cerfa n° 10074 - Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion
Cerfa n° 13395 - Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)
Cerfa n° 13394 - Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel
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Cerfa n° 12038 - Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
Cerfa n° 12038 - Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli
Cerfa n° 12098 - Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav
Cerfa n° 12666 - Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Demande d'allocation pour la diversité dans la fonction publique
Cerfa n° 14954 - Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA
Cerfa n° 11423 - Demande d'allocations familiales (Caf)
Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France
Cerfa n° 15425 - Demande d'émancipation
Cerfa n° 12785 - Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
Cerfa n° 15122 - Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant)
Cerfa n° 15457 - Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles
Cerfa n° 12820 - Demande d'un certificat de non-opposition
Cerfa n° 13485 - Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Cerfa n° 15330 - Demande de bourse d'études - Technicien supérieur des lycées professionnels maritimes
Cerfa n° 15065 - Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime
Cerfa n° 12539 - Demande de bourse de collège
Cerfa n° 11779 - Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole)
Cerfa n° 11319 - Demande de bourse nationale de lycée - Année 2019-2020
Cerfa n° 10431 - Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
Cerfa n° 12819 - Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire)
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Cerfa n° 13487 - Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Cerfa n° 15992 - Demande de délivrance du titre exécutoire de la convention parentale
Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental
Cerfa n° 11791 - Demande de pension d'invalidité de veuf(ve)
Cerfa n° 12324 - Demande de PreParE
Cerfa n° 12324 - Demande de PreParE (allocataire)
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aisne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aveyron
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Orne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Charente-Maritime
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Garonne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Marne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Marne
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-Calais
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Demande de prestation Handicap pour le département des Vosges
Cerfa n° 11423 - Demande de prime à l'adoption (Caf)
Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf
Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (allocataire)
Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA
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Demande de prime de déménagement (Caf)
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Cerfa n° 12283 - Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires)
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11443 - Dossier blanc (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2019-2020
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Cerfa n° 10008 - Fiche sanitaire de liaison
Cerfa n° 13582 - Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion
Cerfa n° 12231 - Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin
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Cerfa n° 15828 - Renonciation à succession par un majeur
Cerfa n° 15456 - Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Cerfa n° 15707 - Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative
Cerfa n° 14919 - Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
Cerfa n° 15731 - Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte
Cerfa n° 15732 - Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
Cerfa n° 15733 - Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale
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Cerfa n° 15813 - Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur
Cerfa n° 15911 - Requête en acceptation pure et simple de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle)
Cerfa n° 15736 - Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
Cerfa n° 15742 - Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Cerfa n° 15743 - Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint
Cerfa n° 15740 - Requête en adoption simple d'un enfant par des époux
Cerfa n° 15738 - Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
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Cerfa n° 15812 - Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle
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Saisir en ligne le Défenseur des droits
Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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Cerfa n° 15738 - Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
Cerfa n° 15739 - Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
Cerfa n° 15737 - Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
Cerfa n° 15741 - Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint
Cerfa n° 15866 - Requête en autorisation à renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale
Cerfa n° 15454 - Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales
Cerfa n° 15811 - Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur
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Cerfa n° 15891 - Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)
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