Famille (Particuliers)

Démarches administratives associées à la catégorie Famille (Particuliers)

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236 résultats trouvés.

• Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur ..... (Téléservice)
• Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine ..... (Téléservice)
• Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin) ..... (Formulaire)
• Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources ..... (Téléservice)
• Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 11423 - Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15646 - Autorisation de sortie de territoire (AST) ..... (Formulaire)
• Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne ..... (Téléservice)
• Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire ..... (Simulateur)
• Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle ..... (Simulateur)
• Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ..... (Simulateur)
• Candidater à un stage à la Banque centrale européenne ..... (Téléservice)
• Candidater à un stage à la Banque européenne d'investissement ..... (Téléservice)
• Candidater à un stage à la Commission européenne ..... (Téléservice)
• Candidater à un stage à la Cour des comptes européenne ..... (Téléservice)
• Candidater à un stage auprès du Comité des Régions ..... (Téléservice)
• Candidater à un stage auprès du Médiateur européen ..... (Formulaire)
• Candidater à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen ..... (Téléservice)
• Candidater à un stage de formation à la traduction au Parlement européen ..... (Formulaire)
• Candidater à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen ..... (Téléservice)
• Candidater à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne ..... (Formulaire)
• Candidater à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) ..... (Téléservice)
• Candidature à un centre Épide ..... (Formulaire)
• Candidature à un Épide ..... (Formulaire)
• Candidature pour le Collège d'Europe ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 13773 - Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie ..... (Formulaire)
• Changement d'adresse en ligne ..... (Téléservice)
• Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département ..... (Simulateur)
• Connaître les horaires de l'école de mon enfant ..... (Simulateur)
• Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) ..... (Téléservice)
• Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ..... (Téléservice)
• Consulter le livret scolaire de son enfant ..... (Téléservice)
• Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienne ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15791 - Convention modificative type de Pacs ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15726 - Convention-type de Pacs ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15789 - Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15790 - Déclaration conjointe de modification d'un Pacs ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15725 - Déclaration conjointe de Pacs ..... (Formulaire)
• 15455 - Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net ..... (Formulaire)
• Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 11278 - Déclaration de don manuel et de sommes d'argent ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15829 - Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15830 - Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15833 - Déclaration de renonciation à succession au nom d'une personne morale ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15832 - Déclaration de renonciation à une succession au nom d'un mineur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15831 - Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14955 - Déclaration familiale et de ressources (MSA) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13932 - Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13931 - Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial ..... (Formulaire)
• Déclarer une naissance (Ameli) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 11530 - Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15692 - Demande auprès de la MDPH ..... (Formulaire)
• Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit ..... (Téléservice)
• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit ..... (Téléservice)
• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 10074 - Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13395 - Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13394 - Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13913 - Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12038 - Demande d'allocation de soutien familial (ASF) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12038 - Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12098 - Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12666 - Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ..... (Formulaire)
• Demande d'allocation pour la diversité dans la fonction publique ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 14954 - Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11423 - Demande d'allocations familiales (Caf) ..... (Formulaire)
• Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15425 - Demande d'émancipation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12785 - Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15122 - Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15457 - Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12820 - Demande d'un certificat de non-opposition ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13485 - Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15330 - Demande de bourse d'études - Technicien supérieur des lycées professionnels maritimes ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15065 - Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12539 - Demande de bourse de collège ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11779 - Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11319 - Demande de bourse nationale de lycée - Année 2019-2020 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15331 - Demande de bourse nationale de lycée professionnel maritime ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10431 - Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12819 - Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger ..... (Formulaire)
• Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire) ..... (Téléservice)
• Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA ..... (Téléservice)
• Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire) ..... (Téléservice)
• Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf ..... (Téléservice)
• Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 11525 - Demande de contribution aux charges du mariage ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13487 - Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15992 - Demande de délivrance du titre exécutoire de la convention parentale ..... (Formulaire)
• Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11791 - Demande de pension d'invalidité de veuf(ve) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12324 - Demande de PreParE ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12324 - Demande de PreParE (allocataire) ..... (Formulaire)
• Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aisne ..... (Téléservice)
• Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aveyron ..... (Téléservice)
• Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Orne ..... (Téléservice)
• Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Charente-Maritime ..... (Téléservice)
• Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Garonne ..... (Téléservice)
• Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Marne ..... (Téléservice)
• Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Marne ..... (Téléservice)
• Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle ..... (Téléservice)
• Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meuse ..... (Téléservice)
• Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Saône-et-Loire ..... (Téléservice)
• Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Sarthe ..... (Téléservice)
• Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Somme ..... (Téléservice)
• Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Calvados ..... (Téléservice)
• Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Loiret ..... (Téléservice)
• Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-Calais ..... (Téléservice)
• Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Puy-de-Dôme ..... (Téléservice)
• Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne ..... (Téléservice)
• Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du Jura ..... (Téléservice)
• Demande de prestation Handicap pour le département des Vosges ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 11423 - Demande de prime à l'adoption (Caf) ..... (Formulaire)
• Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf ..... (Téléservice)
• Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (allocataire) ..... (Téléservice)
• Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA ..... (Téléservice)
• Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (allocataire) ..... (Téléservice)
• Demande de prime de déménagement (Caf) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 11363 - Demande de prime de déménagement (MSA) ..... (Formulaire)
• Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 11531 - Demande de rectification d'un acte d'état civil ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13364 - Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12283 - Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 60-3555 - Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice du complément de rente de 20% ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15987 - Demander un certificat - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale ..... (Formulaire)
• Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger ..... (Téléservice)
• Demander une prestation en ligne à la MDPH ..... (Téléservice)
• 11443 - Dossier blanc (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2019-2020 ..... (Formulaire)
• Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 11962 - Dossier jaune : demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2019-2020 ..... (Formulaire)
• 11126 - Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2019-2020 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14000 - Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents ..... (Formulaire)
• Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles ..... (Téléservice)
• Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux ..... (Simulateur)
• Cerfa n° 10008 - Fiche sanitaire de liaison ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13582 - Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12231 - Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11979 - Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin ..... (Formulaire)
• Inscription à la plateforme PIX ..... (Téléservice)
• Inscription au Bafa et au BAFD ..... (Téléservice)
• Inscription au registre national des refus de dons d'organes ..... (Formulaire)
• Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France" ..... (Téléservice)
• Interrogation du fichier des testaments ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 13592 - Mandat de protection future ..... (Formulaire)
• Mes services étudiant ..... (Téléservice)
• Mesdroitssociaux.gouv.fr ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 11527 - Modèle d'attestation de témoin ..... (Formulaire)
• Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel ..... (Formulaire)
• Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels ..... (Formulaire)
• MSA - Espace particuliers ..... (Téléservice)
• MSA - Mon espace privé (inscription) ..... (Téléservice)
• Pajemploi en ligne ..... (Téléservice)
• Particulier employeur d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant : effectuer vos déclarations de salaire auprès de l'Urssaf ..... (Téléservice)
• Plateforme de traitement des petites créances ..... (Téléservice)
• Plateforme Parcoursup ..... (Téléservice)
• Portail national des masters ..... (Téléservice)
• Postuler sur un stage du programme Eurodyssée ..... (Téléservice)
• Pré-demande de Pacs ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 10112 - Premier examen médical prénatal - Spécimen ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15985 - Procuration pour le paiement de la bourse de collège ..... (Formulaire)
• Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles ..... (Formulaire)
• Rechercher une offre d'emploi avec Pôle emploi ..... (Téléservice)
• Rechercher une solution de garde d'enfant par localité ..... (Téléservice)
• Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant) ..... (Formulaire)
• Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15828 - Renonciation à succession par un majeur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15456 - Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15707 - Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14919 - Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15731 - Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15732 - Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15733 - Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15603 - Requête aux fins de constatation de présomption d'absence ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15813 - Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15911 - Requête en acceptation pure et simple de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15736 - Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15742 - Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15743 - Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15740 - Requête en adoption simple d'un enfant par des époux ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15738 - Requête en adoption simple d'un majeur par des époux ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15739 - Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15737 - Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15741 - Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15866 - Requête en autorisation à renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15454 - Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15811 - Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15812 - Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15891 - Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14579 - Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € ..... (Formulaire)
• S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) ..... (Formulaire)
• S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne) ..... (Téléservice)
• Saisir en ligne le Défenseur des droits ..... (Téléservice)
• Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Aix-Marseille ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Amiens ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Besançon ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Bordeaux ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Caen ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Clermont-Ferrand ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Corse ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Créteil ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Dijon ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Grenoble ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Guadeloupe ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Guyane ..... (Téléservice)
• Scolarité Services La Réunion ..... (Téléservice)
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• Scolarité Services Limoges ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Lyon ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Martinique ..... (Téléservice)
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• Scolarité Services Nancy-Metz ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Nantes ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Nice ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Orléans-Tours ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Paris ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Poitiers ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Reims ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Rennes ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Rouen ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Strasbourg ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Toulouse ..... (Téléservice)
• Scolarité Services Versailles ..... (Téléservice)
• Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété ..... (Simulateur)
• Simulateur Bourse de lycée ..... (Simulateur)
• Simulateur de calcul de pension alimentaire ..... (Simulateur)
• Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège ..... (Simulateur)
• Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides) ..... (Simulateur)
• Site Bafa - BAFD ..... (Téléservice)
• Soumettre une plainte à Solvit ..... (Téléservice)
• VAE : trouver votre certificateur ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 12818 - Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité ..... (Formulaire)
• Vérifier si vous avez droit aux allocations familiales ..... (Simulateur)