Au même titre que pour les Français nés en France, l’acte de naissance est un document régulièrement demandé pour réaliser de nombreuses démarches administratives (renouvellement CNI, création de papiers d’identité, mariage…). Pour les personnes nées à l’étranger, et notamment au Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc) qui souhaitent obtenir un acte de naissance, la procédure à suivre est simple. Alors que vous soyez algérien, tunisien, marocain résidant en France, voici comment faire pour vous procurer votre acte de naissance.
Qu’est-ce que le Service central d’État civil en France ?
Le Service central d’État civil (SCEC) est un service public essentiel pour tous les étrangers vivant en France. Pour se procurer son acte de naissance, les étrangers peuvent parfois faire appel à ce service.
Le SCEC dépend du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il produit les documents d’état civil, est chargé des mises à jour et de l’inscription des mentions marginales pour tout événement (mariage, PACS, divorce, adoption…).
Pour tout événement qui a lieu en France, les officiers d’état civil sont les seules personnes compétentes pour réaliser l'ajout de mentions marginales. Si l’événement a eu lieu à l’étranger, c’est le Service central d’État civil qui agit. Toutefois, certains critères doivent être réunis pour que ce service puisse répondre à vos requêtes :
- le document que vous sollicitez concerne une naissance, un mariage ou un décès survenu à l’étranger ;
- il concerne des ressortissants Français ;
- et la copie de l’acte que vous sollicitez a été rédigée par un Consulat de France à l’étranger, ou par le SCEC si vous avez été naturalisé.
Comment faire une demande d’acte de naissance à Nantes en tant qu’étranger maghrébin ?
Si vous souhaitez faire une demande d’acte de naissance à Nantes, en tant qu’étranger issu du Maghreb, vous pouvez donc passer par le SCEC, par voie postale.
Le service est installé à l’adresse suivante : 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Vous pouvez également faire une demande par mail à l’adresse suivante : [email protected].
Dans votre courrier, postal ou électronique, il est indispensable de mentionner les noms, prénoms et dates de naissance de la personne concernée.
Dans le cas d’une demande d’une copie intégrale ou d’un extrait de naissance avec filiation, il faut également les renseignements des parents en fournissant toute photocopie de pièces justificatives pour prouver le lien de parenté (livret de famille, carte d’identité…). Pour demander ces deux types d’actes de naissance (copie ou extrait avec filiation), il faut être un parent au premier degré (ascendant ou descendant), un responsable légal ou un mandataire judiciaire (avocat, notaire huissier…).
En revanche, pour demander un extrait d’acte de naissance sans filiation à Nantes, il n’y a pas besoin de ces informations : tout le monde peut demander ce type d’extrait.
Sur chacun de ces trois actes, vous pouvez y trouver des mentions marginales.
Pour plus de facilité, nous vous invitons à demander votre acte de naissance en ligne, directement sur ce site internet.
Algérien en France : comment obtenir votre acte de naissance à Nantes ?
Les personnes nées en Algérie, de nationalité algérienne, qui vivent désormais en France, peuvent demander leur acte de naissance auprès du Service central d’État civil. Le service est compétent pour toute demande de document d’état civil pour les étrangers.
Pour toutes les personnes algériennes résidant en France, il est possible de faire une demande sur internet sur le site du ministère algérien de l’Intérieur et des Collectivités locales.
Il est également possible de demander son acte de naissance algérien au Consulat d’Algérie. La demande peut se faire par courrier auprès du Consulat d’Algérie le plus proche du lieu d’habitation de la personne demandeuse. Sur le site de l’Ambassade algérienne en France, vous trouverez la liste du réseau consulaire. Pour plus de facilité, la demande peut également se faire par internet depuis leur site.
Pour obtenir un acte de naissance algérien en France, certains documents sont obligatoires, à savoir :
- noms, prénoms, date et lieu de naissance de la personne qui demande le document ;
- le numéro du document d’état civil, mentionné sur le livret de famille ;
- le numéro d’immatriculation consulaire (disponible dans la carte d’immatriculation) ;
- le numéro d’immatriculation des parents (si mineur de moins de 19 ans).
Tunisien en France : comment obtenir votre acte de naissance de Tunisie ?
Les personnes nées en Tunisie qui désirent obtenir leur acte de naissance à Nantes peuvent également le faire auprès du Service central d’État civil, soit par courrier postal soit par voie électronique.
Deux autres façons sont aussi possibles pour toute personne qui souhaite obenir un acte de naissance de Tunisie tout en vivant en France : soit via le ministère de l’Intérieur de Tunisie ; soit via le Consulat de Tunisie.
Le ministère de l’Intérieur tunisien a ouvert un site dédié à la demande de documents d’état civil, y compris pour les actes de naissance. Vous pouvez également suivre la demande en ligne sur votre compte.
Autre possibilité : le Consulat de Tunisie peut délivrer les actes de naissance de Tunisie à toute personne tunisienne vivant en France. Le demandeur peut se rendre sur place, à l’Ambassade ou au Consulat de Tunisie, en France, tous les deux installés à Paris :
- l’Ambassade de Tunisie, 25, rue Barbet de Jouy à Paris 7,
- le Consulat Général de Tunisie, 17-19, rue de Lubeck à Paris 16,
Le Consulat de Tunisie est aussi présent dans plusieurs villes de France : à Grenoble, Lyon, Marseille, Nice, Nîmes, Pantin, Strasbourg, Toulon et Toulouse.
Pour toute demande de document d’état civil, le Consulat demandera le livret de famille tunisien et un timbre fiscal de 3 € réglé.
Marocain en France : comment obtenir votre acte de naissance à Nantes ?
Si vous êtes né au Maroc et que vous avez besoin d’un acte de naissance, vous pouvez recourir aux services de l’Ambassade et des différents consulats marocains présents sur le sol français.
Toute personne de nationalité marocaine vivant en France peut demander son acte de naissance du Maroc auprès de l’Ambassade du pays en France ou auprès d’un Consulat général du Maroc, présent dans plusieurs villes de France.
Les consulats généraux marocains sont situés à : Bastia (20), Bordeaux (33), Colombes (92), Dijon (21), Lille (59), Lyon (69), Marseille (13), Montpellier (34), Orléans (45), Orly (94), Paris 15, Pontoise (95), Rennes (35), Strasbourg (67), Toulouse (31), Villemomble (93).
La plupart prennent en charge plusieurs départements aux alentours et pas seulement celui dans lequel il est situé.
Par exemple, le Consulat marocain de Strasbourg prend en charge les habitants marocains du Bas-Rhin où se trouve Strasbourg, mais aussi de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle, du Haut-Rhin, des Vosges ou encore du Territoire de Belfort. Le Consulat de Bordeaux prend également en charge un grand nombre de départements voisins : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne.