Changement de nom de famille : comment modifier un diplôme ?

Lorsqu’un patronyme est trop lourd à porter, il est parfois possible de solliciter un changement de nom. Une fois effectif, celui-ci peut entraîner certaines démarches supplémentaires, notamment lorsqu’il s’agit de modifier des documents officiels. Voici comment modifier un diplôme.

Le changement de nom de famille, qu’est-ce que c’est ?

Dans certaines situations, une personne peut obtenir une autorisation pour changer de nom de famille. Lorsque celui-ci est trop lourd à porter pour des raisons légitimes, certaines formalités permettent de bénéficier d’un tout autre état civil, approuvé par le ministre de la Justice. Ainsi, aux yeux de la loi, la personne concernée devient pleinement détentrice d’un tout nouveau patronyme.

Quels sont les motifs dits légitimes pour changer de nom de famille ?

Changer de nom ne s’improvise pas. En effet, seules les personnes qui justifient du caractère légitime de leur requête peuvent entamer cette démarche. Si les raisons de changer de nom peuvent être nombreuses, des arguments solides doivent être joints à cette requête afin qu’elle aboutisse. Voici les motifs les plus courants :

  • changer un nom à consonance étrangère par souci d’intégration ;
  • changer un nom à consonance ridicule ;
  • changer un nom à consonance péjorative ;
  • changer un nom pour une raison affective.

Qu’entraîne cette démarche ?

Lorsque le ministre de la Justice autorise un changement de nom, l’acte entraîne certaines conséquences, notamment d’un point de vue administratif.  

Qui est autorisé à faire une demande de changement de nom ?

Lorsqu’elle est majeure, seule la personne concernée peut solliciter un changement de patronyme. Pour les enfants mineurs, la requête peut être effectuée par l’un de ses parents ou son tuteur légal.

Quelles sont les démarches pour demander un changement de nom ?

Pour se débarrasser d’un nom de famille à consonance négative, il faut dans un premier temps solliciter le ministre de la Justice. Une requête qui comporte les arguments de la demande ainsi que certains justificatifs d’identité doit lui être envoyée à l’adresse qui suit :

Ministère de la Justice

Direction des affaires civiles et des sceaux

Bureau du droit des personnes et de la famille sceau de France

75042 Paris Cedex O1

Quels documents doivent être joints à cette requête ?

Pour que votre demande de changement de nom aboutisse, vous devez impérativement joindre à votre pli les documents qui suivent :

  • la copie de votre pièce d’identité ;
  • la copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois ;
  • un justificatif de domicile récent ;
  • votre acte de mariage ou de pacs s’ils existent ;
  • vote publication au journal officiel.

Qu’est-ce que la publication au journal officiel ?

Pour que votre requête soit complète, vous devez publier votre décision de changement de nom au Journal officiel. Cette étape est obligatoire et se réalise en ligne. Cette action, qui coûte 110 €, vous permet d’obtenir un texte officiel à joindre à votre demande pour que celle-ci soit valide.

Après un changement de nom, comment modifier un diplôme ?

Au terme de votre procédure de changement d’état civil, vous pouvez enfin entamer les formalités nécessaires pour mettre à jour vos documents officiels. Pour que les diplômes obtenus sous votre ancienne identité soient encore valables, vous devez contacter le rectorat affilié à l’établissement où vous avez obtenu votre diplôme.

Après avoir réglé des coûts d’impression, le rectorat vous remettra un tout nouveau diplôme à votre nom.

Quels autres documents officiels peuvent être modifiés pour être conformes à l’état civil ?

Lorsque la loi reconnaît votre nouveau patronyme, vous devez également mettre à jour de nombreux autres documents officiels :

  • votre acte de naissance ;
  • votre passeport et votre pièce d’identité ;
  • votre livret de famille ;
  • votre attestation ASSR ;
  • votre permis de conduire ;
  • votre certificat de participation à la journée d’appel ;
  • vous devez aussi avertir tous les services utiles à la vie quotidienne (impôts, CPAM, CAF, fournisseurs d’énergie…)
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