Légaliser un acte de naissance

L’acte de naissance est un document qui atteste la naissance d’une personne. C’est l’administration qui l’émet, ce qui signifie qu'il est légal. Cependant, il existe des situations où il est indispensable de faire sa légalisation. Alors, comment faire pour légaliser un acte de naissance ?

Les différentes méthodes de légalisation

Il existe différentes méthodes pour légaliser un extrait d’acte de naissance. Ces différentes procédures n’ont pas le même but, et elles sont exigées dans différentes situations. Cela dépend notamment des accords que la France a conclus avec les pays qui y sont concernés. Il y a même des pays qui s’accordent pour éviter cette formalité.

Certification de la signature du traducteur de l’acte de naissance

Après la traduction d’un acte de naissance dans la langue du pays qui le demande, il est indispensable de certifier la signature du traducteur. Cette authentification est un second préalable à la légalisation. Il peut se faire à la mairie qui a amis l’acte original ou devant un notaire.

Si la demande de légalisation est prévue dans l’accord entre la France et le pays qui le demande, le document permet d’authentifier que la version traduite et l’original sont conformes et donc, le traducteur est agrémenté.

Comment légaliser un acte de naissance ?

En ce qui concerne le processus, il convient d’adresser l’extrait d’acte de naissance traduit et sa version originale au responsable des légalisations. Pour cela, il y a deux possibilités :

  • Vous pouvez vous rendre directement au guichet au ministère des Affaires étrangères à Paris. 
  • Soit, vous envoyez une lettre d’explication qui comporte l’adresse et le numéro de téléphone de celui qui fait la demande ainsi que le pays où l’acte traduit est destiné.

Il faut aussi le document original de l’acte de naissance pour la comparaison. Un chèque de 10 euros à l’ordre de « Régie des légalisations (DFAE) » et une enveloppe affranchie et libellée avec le nom et l’adresse de celui qui le demande pour envoyer le document légalisé.

Une méthode plus simple de légalisation d’un acte de naissance

Dans le cas où le pays demandeur aurait signé la convention de La Haye du 5 octobre 1961, une légalisation simplifiée suffira amplement. On l’appelle également « apostille » et elle se demande auprès de la Cour d’appel dans la mairie de la commune où le demandeur est né.

Il est possible de faire la demande, tout simplement par l’envoi d’une lettre sur papier libre. Le demandeur peut aussi le faire avec un formulaire Cerfa n° 15703*01. Il existe une note d'information qui facilite le remplissage de ce questionnaire en ligne. Dans tous les cas, on y demande des informations telles que :

  • l’identité, 
  • les coordonnées postale et électronique du demandeur,
  • la liste des documents qui a besoin d’une apostille, 
  • et un exposé succinct du contexte à la demande.

Enfin, il faut attendre quelques jours avant de recevoir l’acte de naissance apostillé par voie postale. Donc, il est indispensable de joindre une enveloppe affranchie avec le courrier. Si l’apostille est refusée, alors, la Cour d’appel va envoyer un courrier qui la justifie au demandeur.

Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures ? • Acte de naissance, de mariage ... • Carte d'identité • Passeport, visa ... • Autres démarches ...