L’original ou la copie d’un acte de naissance peut être demandé à tout Français qui s’installe à l’étranger. Ce document est valable partout et peut être sollicité pour de nombreuses formalités comme dans le cadre d’un mariage par exemple. Selon les pays de destination, les règles diffèrent et les autorités demandent parfois à ce que cette pièce d’état civil soit apostillée.
Dans quel cas faut-il demander une traduction d’un acte de naissance français dans une langue étrangère ? Quelle est la réglementation prévue pour les pays de l’Union européenne ? Réponses sur cette page.
Dans quel cas peut-on présenter un acte de naissance non apostillé ?
Dans certaines situations, tous les documents publics, dont l’acte de naissance peuvent être présentés dans un pays de l’UE sans apostille. C’est le cas pour l’adoption, le décès, un divorce, le domicile, la filiation, la naissance, la nationalité, ou la résidence par exemple.
Présenter un acte de naissance français dans un pays de l’UE
Les règles de l’UE simplifient les démarches quant à la présentation des documents publics comme un acte de naissance. À partir du moment où l’acte de naissance est une copie conforme ou un original délivré par un pays membre de l’UE, il n’est pas obligatoire de prouver qu’il est authentique avec une apostille ou une traduction certifiée.
Toutefois, certains pays de l’UE peuvent demander un acte plurilingue. Dans ce cas, il faut présenter à la fois votre acte de naissance (l’original ou la copie certifiée conforme) et le formulaire de type multilingue.
Attention ! À titre exceptionnel, lorsque les autorités d’un pays de l’UE ne peuvent pas comprendre le contenu d’un document public, elles peuvent demander une traduction certifiée.
Quels pays demandent un extrait d’acte de naissance plurilingue ?
Lorsque l’acte de naissance en français ne suffit pas, les pays suivants peuvent demander un extrait d'acte de naissance plurilingue :
- Autriche
- Allemagne
- Bosnie
- Belgique
- Bulgarie
- Croatie
- Estonie
- Espagne
- Grèce
- Italie
- Luxembourg
- Lituanie
- Monténégro
- Moldavie
- Pays-Bas
- Portugal
- Pologne
- République du Cap-Vert
- Roumanie
- République de Macédoine du Nord
- Serbie
- Suisse
- Slovénie
- Turquie
Pour obtenir ce document, il faut s’adresser à la mairie et demander la formule plurilingue de l’extrait d’acte de naissance. Cette démarche est simple et peut aussi être effectuée en ligne. Si le pays concerné ne figure pas dans cette liste et qu’une traduction de l’acte est nécessaire, il faut se rapprocher d’un traducteur assermenté.
Demander la traduction d’un acte de naissance français
Les pays hors UE peuvent demander un acte de naissance traduit dans la langue du pays de destination. Dans ce cas, il faut demander la traduction de l’acte de naissance auprès d’un traducteur habilité.
Seul un traducteur assermenté est habilité à traduire un acte de naissance français. Les mairies renseignent la liste de ces traducteurs. Cette liste est aussi disponible en ligne.
La traduction d’un acte d’état civil est payante et les tarifs pratiqués ne sont pas les mêmes en fonction des traducteurs qu’ils soient indépendants ou en agence. Il est important de contrôler la validité de l’assermentation du traducteur lorsque l’on sollicite ses services.
Pour légaliser le document traduit, il faut s’adresser à la mairie, à la Cour d’Appel ou au Ministère des affaires étrangères.
Attention ! Dès septembre 2023, une nouvelle procédure de légalisation et de l’apostille s’appliquera (décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021). Cette compétence sera transférée aux notaires. Pour faciliter les démarches, les demandes s’effectueront en ligne et le document délivré sera au format numérique.