Vous venez d'obtenir la nationalité française. Si vous avez participé à la cérémonie d'accueil à la citoyenneté, qui se déroule à la préfecture, en présence du maire ou du préfet généralement, vous aurez alors déjà en main votre déclaration d'acquisition de la nationalité française ainsi que deux actes de naissance. Dans le cas contraire, vous devrez en faire la demande auprès du Service central d'état civil, dès que la naturalisation vous aura été notifiée. Cette démarche s'effectue en ligne.
Ce document, qui est officiel et atteste de votre état civil, vous sera demandé pour l'accomplissement de certaines démarches, notamment auprès des administrations. Vous en aurez par exemple besoin lorsque vous déposerez votre demande de carte nationale d'identité.
Il existe plusieurs façons de l'obtenir, que nous allons vous expliquer ici.
Première demande d’acte de naissance après naturalisation
Une fois la nationalité française acquise et notifiée, le Service central d’État civil à Nantes vous fera parvenir un lien par mail, sur lequel vous devrez cliquer afin d’effectuer la demande d’acte de naissance en ligne. Vous recevrez ensuite le document par la poste, dans un délai de deux mois.
Une fois le document reçu, vous pourrez alors entamer d’autres démarches, comme la demande de carte nationale d’identité, ou de passeport.
Par la suite, vous pourrez demander la délivrance d'autres actes. La procédure ne sera pas la même selon votre lieu de naissance.
Dans le cas d’une naissance en France :
Si vous êtes né en France, vous pouvez procéder de 3 façons :
- En ligne
- En vous rendant dans la mairie de votre lieu de naissance
- En adressant un courrier à la mairie de votre lieu de naissance
Dans le cas d’une naissance à l’étranger :
Si vous êtes né à l’étranger, vous pouvez effectuer la demande :
- En ligne
- Par courrier à l’adresse suivante :
Service central d’État civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09
La demande en ligne
L'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 sur la dématérialisation des actes d'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères a considérablement simplifié l'accès aux démarches des Français naturalisés. Les documents demandés peuvent être obtenus plus rapidement, car délivrés en ligne.
Si vous faites la demande en ligne, vous aurez la possibilité, soit de télécharger votre acte de naissance au format PDF, soit de le recevoir par courrier. Il faut, dans ce dernier cas, compter un délai de 20 jours environ avant la réception du document.
La validité du document est de trois mois. Au-delà, il conviendra de faire une nouvelle demande.
Cas particulier
Si vous avez obtenu la nationalité française il y a longtemps, et que vous ne disposez pas, malgré tout, d'un acte de naissance, il faudra alors adresser une demande au Service Central d'État civil à Nantes. La demande devra être complétée par le justificatif de nationalité française, ainsi que tout autre document étranger en lien avec votre état civil.
Le service n'accueillant pas de public, il conviendra de faire la demande par courrier ou par mail.
Pourquoi faire la demande d’un acte de naissance après naturalisation ?
La demande peut être faite pour accomplir des formalités administratives telles que :
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Livret de famille
- Mariage
- Divorce
Il peut aussi être demandé par un employeur, ou encore pour une procédure judiciaire.
Il existe 3 types d’actes de naissance :
- La copie intégrale qui comprend le détail de toutes vos informations, celles de vos parents, ainsi que les mentions marginales.
- L’extrait avec filiation, qui est un résumé de la copie intégrale.
- L’extrait sans filiation, qui comporte uniquement les informations vous concernant ainsi que les mentions marginales.
Dans les deux premiers cas, seul l’intéressé ou un membre de sa famille (représentant légal, ascendant, descendant, époux, ou encore partenaire d'un pacs) peuvent en faire la demande.
En revanche, n'importe qui peut demander un extrait sans filiation, sans avoir à justifier sa requête.