En copie intégrale, avec ou sans filiation, l’acte de naissance peut, au cours de votre vie, vous être demandé par de nombreux organismes sous différents formats. Découvrez les informations contenues dans un acte de naissance sans filiation ainsi que les formalités administratives à entamer pour obtenir ce document dans les plus brefs délais.
Qu’est-ce qu’un extrait d’acte de naissance sans filiation ?
L’extrait d’acte de naissance sans filiation est, comme son nom l’indique, un document officiel qui ne comporte qu’une synthèse des informations présentes sur la copie intégrale de l’acte de naissance. Ce document peu consistant en données confidentielles permet néanmoins à son porteur de s’authentifier de manière claire et sécurisée auprès des organismes et administrations françaises, susceptibles d’en demander une copie.
Quelles informations sont contenues dans ce document ?
Au sein de l’extrait d’acte de naissance sans filiation, peu d’informations sont visibles. En effet, on trouve sur ce document les données suivantes :
- Le nom et le prénom de la personne concernée ;
- sa date et son lieu de naissance ;
- d’éventuelles mentions marginales.
La synthèse des données inscrites au registre d’état-civil mentionnée sur ce document ne mentionne pas les noms et prénoms des parents de la personne concernée, ni leurs dates et lieux de naissance.
Pour quelles raisons puis-je avoir besoin de cet acte de naissance ?
Un extrait d’acte de naissance sans filiation peut vous être demandé par divers organismes souhaitant s’assurer que vous êtes bien nés sur le sol français. Il peut aussi vous être demandé comme une simple pièce à joindre à un dossier dans le cadre d’une formalité administrative telle que :
- la gestion d’une succession ;
- l’inscription de vos enfants en crèche ou à l’école ;
- l’obtention d’aides sociales ;
- la fabrication d’un passeport ou d’une carte d’identité.
Comment obtenir un acte de naissance sans filiation ?
Pour obtenir rapidement votre extrait d’acte de naissance sans filiation et entamer dès que possible vos démarches, vous pouvez demander ce document officiel en remplissant ce formulaire numérique. Une fois votre demande validée, vous recevrez par voie postale dans les plus brefs délais votre certificat officiel.
Qui peut entamer des démarches pour obtenir cet extrait particulier ?
Peu confidentiel, l’acte de naissance sans filiation peut être sollicité auprès de votre mairie de naissance par n’importe qui. En effet, il n’est pas utile de justifier son identité ni de donner un motif lorsque vous souhaitez récupérer ce type de volet de l’acte de naissance.
Quand vais-je recevoir mon certificat de naissance sans filiation ?
En fonction de votre lieu de naissance, le délai pour recevoir votre extrait d’acte de naissance sans filiation peut varier. Pour réduire votre temps d’attente, pensez à demander votre document en ligne, cette démarche vous évitera des allers-retours inutiles en mairie.
