Votre famille vient-elle tout juste de s’agrandir ? Nos félicitations pour cet heureux évènement ! Il faut savoir que les jours suivants la naissance du nouveau-né, vous devez faire plusieurs démarches afin de pouvoir informer votre employeur votre grossesse ou la naissance de votre enfant. Le père souhaitant jouir d’un congé de paternité doit passer par cette étape. De plus, la future maman est également tenue d’aviser son employeur de son absence à venir. Pour ce faire, vous devez donc lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception faisant office de déclaration de votre nouvelle situation.
Pourquoi faut-il faire une déclaration de naissance à son employeur ?
Durée du congé paternité
Après l’accouchement, le père de l’enfant a le devoir d’informer la venue au monde de son bébé à son employeur. Cette démarche est en effet indispensable dans la mesure où le père désire bénéficier de son congé de paternité. Il est à noter que depuis la date du 1er juillet 2021, la loi a effectué un prolongement de la durée de congé de paternité qui est désormais fixé de 25 jours calendaires. Concernant les naissances multiples telles que la venue au monde de jumeaux ou de triplés, ce congé de paternité s’étend de 32 jours.
Informer son employeur
Outre cela, la future maman a aussi l’obligation d’aviser à son employeur de sa grossesse. Il faut de même savoir que la prise du congé de paternité est possible dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant du père salarié. Aussi, dans l’hypothèse où cette date est passée, sachez que votre requête de demande de congé de paternité n’est désormais plus valable.
Vous devez tout de même avertir votre employeur au minimum un mois à l’avance en lui informant la date probable d’accouchement. Une fois que l’enfant est né, le père salarié peut lui annoncer la date exacte de la naissance du bébé et de déterminer par la suite avec l’employeur les dates du congé. Au vu du fait que le délai légal de congé de paternité est de 25 jours, l’employeur n’a donc pas le droit de faire un refus.
Versement d'indemnités journalières
Il convient toutefois de préciser que tout au long de cette période, le salarié ne sera pas rémunéré. Cependant, la Sécurité sociale lui versera des indemnités journalières durant ces 25 ou 32 jours, selon le cas, de congé de paternité. Soit le versement se fera directement par la CPAM (ou la MSA), soit c'est l'employeur qui recevra ces indemnités, puis les reversera à l'employé concerné.
Quelles sont les formalités d’envoi de la lettre de déclaration de naissance à son employeur ?
Dans l’optique de jouir pleinement de votre droit au congé de paternité ou de maternité, il est donc indispensable d’informer votre employeur de la naissance de votre enfant ou la date présumée de votre accouchement.
Pour cela, comme mentionné plus haut, vous devez lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également remettre votre lettre directement en main propre à votre employeur. Si vous envisagez de passer par cette voie, il est conseillé de demander une décharge dans l’optique de garder une preuve. Outre cela, il est aussi possible de lui en informer de vive voix. Cependant, au cas où un litige survient, il sera difficile de prouver cette requête.
Au moment où vous enverrez la lettre de déclaration de naissance, vous devez également la faire accompagner de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant (pour le papa) ou un certificat médical (pour la future maman salariée) réalisé par le médecin traitant, la sage-femme ou le gynécologue. Pour obtenir rapidement ce document, vous pouvez réaliser vos démarches en ligne. Notez que pour que votre justificatif vous soit délivré, certaines pièces justificatives vous seront demandées.
Déclaration de naissance à l’employeur : la lettre type
Si vous ignorez comment rédiger une demande de congé de paternité ou de maternité, vous trouverez ci-après un exemple de lettre de déclaration de naissance que vous pouvez envoyer à votre employeur. Il vous suffit ainsi de compléter toutes les informations vous concernant afin que vous puissiez bénéficier de vos droits au congé de paternité/maternité suite à votre grossesse ou la naissance de votre bébé.
Demande de congé de paternité : modèle de courrier
Nom, prénom (salarié)
Adresse
Code postal — Ville —
Téléphone
Adresse mail
Nom de votre employeur
Fonction
Adresse
Code postal — Ville —
Le lieu (votre ville) et la date du jour
Objet : Déclaration de naissance ou Demande de congé de paternité/maternité (objet au choix)
Madame, Monsieur
(Pour la maman)
Par la présente, conformément aux dispositions de l’article L.1225-17 du Code du travail, j’ai l’honneur de vous informer de ma grossesse. La date de mon accouchement est initialement prévue le…………. De ce fait, mon congé de maternité débutera le………., et prendra ainsi fin le ……………
Vous trouverez ci-joint un certificat médical attestant la date présumée de mon accouchement.
(Pour le papa)
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer la naissance de mon enfant, qui est né le.….. De ce fait, en vertu de l’article L.1225-35 du Code du travail, je souhaite bénéficier d’un congé de paternité du …… au…… (inclus).
Veuillez trouver ci-joint un extrait de naissance de mon enfant (ou le livret de famille qui contient l’extrait de naissance du bébé ou bien le certificat médical indiquant la date probable d’accouchement)
Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez avoir de plus amples informations.
Je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature.
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