Obtenir un extrait plurilingue d'un acte de naissance

Vous venez juste d’arriver sur le sol de votre pays d’accueil en tant qu’étranger ? Que vous soyez un français arrivant dans un pays étranger ou un étranger arrivant en France, les autorités peuvent vous demander un acte de naissance plurilingue. Il s’agit simplement d’un acte de naissance traduit dans la langue du pays d’accueil. Comment faire pour l’obtenir ? Comment s’assurer de la bonne traduction du document d’état civil ? Nos réponses.

Qu’est-ce qu’un acte de naissance plurilingue ?

L’acte de naissance est un document d’état civil officiel ; il caractérise l’identité d’une personne et est délivré à la suite d’une déclaration de naissance effectuée en mairie. Il existe différents types d’acte de naissance : la copie intégrale, l’extrait d’acte de naissance avec filiation, l’extrait d’acte de naissance sans filiation et l’extrait plurilingue.

L’extrait plurilingue est la traduction de l’acte de naissance en plusieurs langues. L’acte de naissance en français ne suffit pas pour prouver son état civil une fois à l’étranger ; c’est pourquoi il est important de présenter un extrait plurilingue dans la langue du pays d’accueil.

Qui peut demander un acte de naissance ?

Toute personne concernée peut demander son propre acte de naissance. Mais d’autres personnes peuvent aussi demander l’acte de naissance d’une autre personne si et seulement si, elles sont : ascendant ou descendant, représentant légal de la personne, conjoint ; mandataire judiciaire (notaire, avocat, huissier, procureur de la République, greffier…).  Cela dit, pour un extrait plurilingue, seule la personne concernée par l’acte peut en obtenir un.

Comment obtenir un extrait plurilingue ?

Pour faire une demande d’acte de naissance plurilingue, plusieurs solutions s’offrent à vous. La manière la plus facile reste de faire une demande en ligne, via le site de sa commune de naissance. Seulement, certaines communes n’ont pas de formulaire de demande de ce type sur leur propre site, il faudra donc passer par une autre option. Nous vous indiquons les 3 solutions possibles.

Demander un acte de naissance plurilingue en ligne

Pour cela, il suffit de se rendre sur le site du service public et de faire une demande d’acte de naissance. Dans la case “Motif de la demande”, il faut choisir “Autre”, puis sélectionner la commune concernée par l’acte de naissance, donc sélectionner la ville de naissance.

Ensuite, il suffit de choisir le “Type d’acte” : vous devez choisir “acte de naissance”.

La qualité du demandeur est alors demandée : soit vous êtes la personne concernée par cette demande, soit un proche (père, mère, conjoint, fils, fille, grand-père, grand-mère, représentant légal, héritier ou autre).

>> À savoir : De plus, en sélectionnant “Autre”, vous ne pouvez pas demander d’extrait plurilingue mais seulement un extrait sans filiation.

Il faut ensuite sélectionner la “Nature de l’acte” : copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation ou extrait plurilingue. Et enfin, le nombre d’exemplaires que vous souhaitez recevoir.

La prochaine étape consiste à renseigner toutes vos informations : identité de la personne qui fait la demande (noms, prénoms, date de naissance, commune de naissance) et de renseigner les informations sur les parents de la personne concernée par l’acte (noms et prénoms).

Vous pouvez alors valider votre demande : l’extrait d’acte plurilingue arrive sous quelques jours par courrier à votre adresse.

Pour plus de simplicité, nous vous invitons à remplir le formulaire en ligne, disponible directement sur ce site internet, pour recevoir votre acte de naissance plurilingue au plus vite.

Demander un acte de naissance plurilingue en mairie

Il existe une autre possibilité pour demander son acte de naissance plurilingue : se rendre physiquement à la mairie de sa ville de naissance. La délivrance de l’extrait plurilingue est immédiate.

Si vous demandez l’extrait pour vous-même, seulement votre carte d’identité vous sera demandée.

Dans d’autres cas, il faut présenter un document prouvant la filiation entre vous et la personne demandeuse de l’extrait plurilingue souhaité, comme le livret de famille par exemple. Si le personnel de la mairie a un doute, il peut demander des justificatifs supplémentaires.

Demander un acte de naissance plurilingue par courrier postal

Autre possibilité pour demander son acte de naissance plurilingue : la voie postale. En effet, il est possible d’envoyer sa demande sur un simple papier libre à la mairie de sa commune de naissance en précisant le nom, les prénoms, le lieu et la date de naissance de la personne demandeuse ainsi que son adresse.

L’extrait de naissance plurilingue est alors expédié à l’adresse mentionnée dans le courrier en quelques jours.

Quels pays délivrent un acte de naissance plurilingue ?

Cet extrait d’acte de naissance plurilingue est reconnu dans 24 pays, la plupart sont situés dans l’Union Européenne. La liste des pays délivrant un extrait d’acte de naissance plurilingue est la suivante :

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Bosnie
  • Bulgarie
  • Croatie
  • Espagne
  • Estonie
  • Grèce
  • Italie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République de Macédoine (macédonien / albanais)
  • République du Cap Vert (portugais)
  • Roumanie
  • Serbie
  • Slovénie
  • Suisse
  • Turquie

La demande d’un extrait plurilingue est gratuite.

Toutefois, si le pays et la langue ne se trouvent pas dans cette liste, il est possible de demander une traduction à un traducteur professionnel agréé (prestation payante).

Il pourra ainsi transcrire le document civil dans la langue souhaitée.

Par exemple, la langue comme la mandarin n’est pas disponible en traduction officielle : il faut alors obligatoirement passer par un traducteur assermenté pour obtenir un extrait traduit dans cette langue. C’est également le cas pour une très grande majorité des pays asiatiques (Japon, Vietnam, Thaïlande, Inde…)

Ces professionnels sont homologués par les juridictions des pays ou par le Ministère de la Justice. Nous recommandons de ne passer que par un traducteur agréé afin de certifier votre acte de naissance plurilingue.

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