Transcription d'un acte de naissance

Vous avez un enfant né à l’étranger ? Et vous avez besoin d’une déclaration de naissance pour les autorités locales ? Il vous est possible de demander une transcription de l’acte de naissance auprès des autorités consulaires. Voici comment procéder correctement.

Qu’est-ce qu’une transcription d’acte de naissance ?

Pratique juridique visant à l’inscription de la naissance au registre français, la transcription de cet acte s’effectue uniquement en cas de naissance hors du sol français pour un Français.

En règle générale, un Français dispose d’un délai de 15 à 30 jours après la naissance de son enfant pour le déclarer au service national d’état civil de l’ambassade ou du consulat français qui se trouve dans son pays de résidence.

Même si l’article 47 du Code civil stipule que la transcription de l’acte de naissance n’est pas obligatoire, c’est malgré tout une pratique qui s’avère souvent nécessaire et évite bien des écueils dans les démarches administratives.

Ce document permet tout simplement de recevoir un acte de naissance français, un document légal qui peut vous aider dans certains actes comme le mariage, le divorce ou encore un renouvellement de papiers d’identité.

Comment transcrire un acte de naissance ?

Vous possédez un acte de naissance local et désirez le transcrire ? Voici une démarche relativement simple.

Faire traduire l’acte de naissance

La première chose à faire est de faire traduire l’acte de naissance en français si besoin.

La solution la plus adéquate est de vous tourner vers un traducteur ou un interprète inscrit à la Cour d’appel (le site de la Cour de cassation propose une liste détaillée région par région). Une telle démarche nécessite une traduction légale, c’est pourquoi un traducteur agréé s’avère idéal dans cette situation.

 

Cependant, vous pouvez aussi passer par un organisme de traduction non agréé. Mais cette démarche suppose de faire attester votre traduction de l’acte de naissance, ce qui implique de nouvelles démarches (et donc potentiellement une perte de temps).

Contacter l’ambassade ou le consulat français

Ensuite, vous devez entrer en contact avec le consulat ou l’ambassade français de votre pays de résidence. C’est cette institution qui s’occupe de la transcription de l’acte de naissance.

Vous devez, toutefois, joindre des pièces complémentaires pour effectuer cet acte :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance original et sa traduction officielle ;
  • Un justificatif de votre nationalité française (passeport ou carte d’identité) ;
  • Votre livret de famille afin que l’administration puisse le mettre à jour et annoter la transcription d’acte de naissance.
  • Un acte de reconnaissance paternel si l’enfant est né hors mariage : il est possible dorénavant de procéder à une démarche de reconnaissance avant la naissance pour le père uniquement — la mère française n’a plus à procéder à la reconnaissance de son enfant depuis le 1er juillet 2006 (ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005) —, on parle alors de reconnaissance prénatale de paternité.

Si le dossier s’avère complet, la transcription de l’acte de naissance est délivrée le jour même.

Demandes particulières pour les actes de naissance marocains, tunisiens et algériens

La procédure pour ces trois pays diffère des autres pays.

En effet, vous n’avez pas besoin de contacter l’ambassade ou le consulat de votre pays de résidence, mais de vous adresser directement au service national d’état civil à Nantes.

Service central d’état civil

BTM (Bureau de transcription pour le Maghreb)

11 rue de la Maison-Blanche

44941 — Nantes cedex 9.

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