L’acte de naissance d’une personne peut être obtenu même pour des dates qui remontent à plus de 100 ans (antérieures à 1900). Le certificat de naissance est un document légal qui prouve la naissance et l’existence d’un individu. Cet acte est souvent exigé pour réaliser plusieurs types de démarches administratives. Ce certificat peut être obtenu sous 3 formes : copie intégrale, extraits avec ou sans filiation.
Comment obtenir un acte de naissance antérieur à 1900 ?
Vous voulez trouver un acte de naissance de plus de 100 ans contenant les mentions marginales ? Vous avez plusieurs moyens à votre disposition. Archives publiques, Internet ou par courrier, à vous de choisir l’option qui vous conviendra le mieux.
Aux archives publiques
Tous les certificats de naissance qui ont été inscrits dans le registre d’État civil il y a plus de 100 ans sont gérés par les archives publiques. Le fait que les actes de naissance de plus de 100 ans dépendent des archives publiques implique des particularités sur la délivrance de ces documents légaux.
Selon l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine, les actes de naissance antérieurs à 1900 peuvent être communiqués librement. Tout individu qui le souhaite peut donc consulter des certificats de naissance de plus de 100 ans et les obtenir.
Donc, vous pouvez demander un acte de naissance de plus de 100 ans en vous rendant aux archives publiques. Vous n’avez pas besoin d’avoir un lien de parenté avec la personne concernée par l’acte. Pour obtenir un certificat de naissance de plus de 100 ans, il faut simplement être majeur et de pouvoir présenter sa carte d’identité.
Pour trouver un acte de naissance antérieur à 1900, il faut privilégier les archives publiques, car les mairies n’ont pas l’obligation de fournir ces documents. En général, les mairies refusent de délivrer des certificats de naissance de plus de 100 ans.
Sur Internet
Vous pouvez demander un acte de naissance de plus de 100 ans sur Internet. Pour cela, rendez-vous sur le site des archives publiques de la région de naissance de la personne concernée. Afin de simplifier la démarche, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de France Archives.
Par courrier
Si cela est plus simple pour vous, il est possible de faire la demande par courrier. Pour cela, il vous suffit d’adresser une lettre de demande aux archives publiques. Votre courrier devra contenir ces éléments :
- le nom de la personne concernée ;
- tous les prénoms de la personne concernée ;
- la date et le lieu de la naissance de cette personne.
Comment trouver un acte de naissance de moins de 100 ans ? (postérieur à 1900)
Les actes de naissance de moins de 100 ans ne sont pas obtenus de la même façon que les actes de naissance antérieurs à 1900. Pour obtenir un certificat de naissance récent, il faut déjà connaître l’état civil de la personne concernée. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devrez fournir un document qui montre que vous avez bien un lien de parenté avec la personne concernée.
A contrario, si vous souhaitez obtenir un acte de naissance récent sans filiation, vous n’aurez pas de document justificatif à fournir. La délivrance d’un acte de naissance de moins de 100 ans est assez semblable à celle des actes de naissance antérieurs à 1900. Seule la pièce d’identité vous sera demandée afin de vérifier que vous êtes bien majeur.
Sur Internet
Il est possible de demander un acte de naissance de moins de 100 ans sur Internet. Il suffit de se connecter sur la plateforme du Service public.
En mairie
Contrairement aux certificats de naissance antérieurs à 1900, la mairie peut tout à fait vous délivrer un acte de naissance récent. Il suffit de vous rendre au guichet de votre mairie et de présenter votre carte d’identité.
Par courrier
La demande d’un acte de naissance de moins de 100 ans peut aussi être réalisée par courrier. Il faut adresser une lettre de demande aux services de votre mairie. Dans votre courrier, vous devrez indiquer les mêmes informations que pour une demande concernant un certificat de naissance de plus de 100 ans.
Vous savez à présent comment obtenir un acte de naissance de plus de 100 ans ou de moins de 100 ans. Bonnes démarches à vous !
