L’acte de naissance est un document qui permet de prouver légalement l'état civil d’une personne. Étant donné son importance, il est demandé au cours de nombreuses démarches administratives et officielles : renouvellement d’une pièce d'identité, mariage, divorce… Vous avez fait la demande de ce document, mais vous ne l’avez pas encore reçu et vous commencez à vous inquiéter ? Si vous faites face à ce problème, ne paniquez pas. Nous vous proposons plusieurs solutions.
Quels sont les délais de traitement d’un acte de naissance ?
Afin d'éviter de vous inquiéter pour rien, il est préférable que vous vous renseigniez d’abord sur le délai de traitement normal pour un acte de naissance.
La durée du traitement dépend du mode de demande sélectionné. Si vous avez vraiment besoin de ce document dans l'immédiat, il n’y a rien de mieux que de se rendre directement au guichet de la mairie pour en faire la demande. Ainsi, le document vous sera délivré immédiatement.
En revanche, si vous ne pouvez pas vous déplacer à la mairie, deux modes de demande s’offrent à vous : la demande en ligne d'acte de naissance et la demande par voie postale.
La demande par courrier demande plus de temps, une bonne dizaine de jours pour recevoir votre document, car il faut d’abord faire parvenir votre dossier de demande à la mairie. Ensuite, il y a le temps de traitement qui peut varier selon la charge de travail de la mairie. Et enfin, il faut compter plusieurs jours pour l'acheminement à votre domicile.
L’autre option plus rapide que la demande par courrier consiste à faire la demande en ligne en remplissant le formulaire administratif disponible sur notre site internet ou sur le site du Service public. Tout ce que vous devez faire c’est remplir un formulaire. Une fois que c’est fait, il ne vous reste qu'à patienter, car le document sera envoyé par voie postale. Avec ce mode de demande, il faut généralement quelques jours seulement pour recevoir votre acte de naissance à votre domicile.
Pourquoi ce retard de réception de l'acte d'état civil ?
Suite à votre demande, vous n’avez pas encore reçu votre document ? Pire encore, les délais sont largement dépassés ? Dans ce paragraphe, nous vous proposons de comprendre les différentes raisons qui peuvent expliquer ce retard. Ainsi, il vous sera plus facile de trouver la solution à votre problème.
Demande effectuée par une personne non habilitée
Si vous avez fait la demande d’un acte de naissance intégral ou d’un extrait avec filiation et que vous ne l’avez toujours pas reçu, interrogez-vous d’abord si vous êtes habilité à en faire la demande. En effet, pour ces types d’actes de naissance, seules quelques personnes peuvent l’obtenir :
- La personne titulaire de l’acte ou son représentant légal si c’est un mineur,
- l'époux du titulaire ou son partenaire de Pacs,
- les ascendants et les descendants de la personne titulaire de l’acte,
- les professionnels de la justice comme un avocat.
Si vous ne figurez pas dans cette liste, cela peut expliquer la non-réception de cet acte d'état civil.
Des informations manquantes dans votre demande
Il est fort possible que le retard de réception de votre acte de naissance soit dû à une information manquante ou à une erreur au moment de remplir le formulaire de demande ou encore dans le dossier de demande envoyé par voie postale.
En effet, pour faire votre demande, vous devez fournir les informations suivantes :
- Nom, prénoms de la personne concernée par l’acte,
- date de naissance de la personne,
- noms et prénoms des parents de la personne pour une copie intégrale ou extrait avec filiation,
- adresse du demandeur.
Si vous avez fait une erreur ou omis l’une de ces informations, cela peut aussi expliquer le retard. Afin d'éviter toute erreur, nous vous invitons à réaliser votre demande en ligne où toute anomalie vous est directement signalée, au moment de compléter le formulaire. Pour toute demande d'apostille, les délais peuvent être allongés.
Retard du courrier
Il peut aussi arriver que le problème se situe non pas au niveau du dossier, mais plutôt au niveau du service postal. Si vous avez fait votre demande par courrier, il peut arriver que la mairie chargée du traitement de la demande n’ait pas réceptionné le dossier. Il peut aussi arriver que la mairie ait déjà envoyé le document, mais que celui-ci ne vous parvienne jamais à cause d’un problème au niveau de La Poste.
Quelles sont les solutions pour recevoir son acte de naissance ?
Si votre acte de naissance tarde à venir, voici les solutions que nous proposons.
Acte de naissance pour une naissance en France
Que la demande ait été faite par courrier ou en ligne, si le délai vous semble trop long, il ne faut pas hésiter à téléphoner à la mairie chargée du dossier. Vous pouvez aussi contacter facilement un conseiller en composant le numéro de téléphone indiqué sur le mail de réception de la demande. Celui-ci se chargera, pour vous, de relancer la mairie et si besoin, de vous faire parvenir un nouveau document officiel dans les plus brefs délais.
Dans un premier temps, ce coup de fil vous permettra de confirmer si la mairie a bien reçu votre demande. Ensuite, vous pourrez leur faire savoir que le délai a été largement dépassé. L’agent au bout du fil pourra certainement vous apporter une explication.
Si vous avez vraiment besoin de ce document en urgence, vous pouvez peut-être le lui dire afin qu’il puisse traiter le dossier en priorité. Sinon, vous pouvez toujours lui demander quel est le délai de traitement estimatif.
Dans le cas où la mairie n’a pas reçu votre demande, vous devriez certainement la réitérer en passant par le service internet pour éviter que le dossier ne s'égare à nouveau.
Et si la mairie a déjà expédié l’acte de naissance, mais que celui-ci n’a pas été reçu, essayez de négocier une nouvelle expédition auprès de la mairie. Sachez qu'il faut compter en moyenne 2 jours d'acheminement en France.
Acte de naissance pour une naissance à l’étranger
Pour la demande d’un acte de naissance pour une naissance à l’étranger, le délai est beaucoup plus long. En effet, celui-ci peut aller jusqu'à 4 semaines et encore, cela ne comprend pas la durée de l’acheminement postal. Parfois, ce délai peut même être encore plus long en fonction de la quantité de dossiers à traiter par le service central d'état civil de Nantes qui est l’unique organisme habilité à délivrer des actes de naissance étrangers.
Néanmoins, si le traitement de votre dossier vous semble trop long (c'est-à-dire plus de six semaines) vous pouvez téléphoner pour avoir plus d’informations à ce sujet.
Le service est joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h au 0826 08 06 04.
Vous pouvez aussi envoyer un mail à l'adresse [email protected] ou contacter notre service après-vente si vous avez commandé l'acte de naissance en remplissant le formulaire disponible sur notre site.
