Lorsque vous réalisez certaines formalités administratives, vos interlocuteurs en France ou à l’étranger peuvent être amenés à vous demander une copie de votre acte de naissance. Sa version intégrale, traduite ou encore ses extraits avec ou sans filiation peuvent vous être délivrés assez rapidement. Encore faut-il connaître le volet d’état civil que vous devez solliciter. Découvrez les données contenues dans les différents certificats de naissance français.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
Un acte de naissance est un document officiel rédigé par un officier d’état civil le jour où vos parents déclarent votre naissance en mairie. Ce document, dans sa version intégrale, contient certaines informations qui vous concernent.
Sa copie peut vous être délivrée sur demande, de manière intégrale ou partielle, car plusieurs volets de ce certificat existent. En fonction de vos besoins, vous pouvez solliciter une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation ou encore plurilingue de votre acte de naissance.
Dans quelles conditions puis-je avoir besoin de ce document ?
Pour de multiples raisons, votre acte de naissance vous sera demandé au cours de votre vie. En effet, ce document d’état civil reste la preuve concrète de votre identité et de votre nationalité puisqu’il indique précisément votre lieu et votre date de naissance. C’est pourquoi vous devrez présenter l’un de ces volets lorsque vous :
- souhaitez obtenir un passeport ou une carte d’identité ;
- sollicitez un livret de famille ;
- entamez des démarches pour divorcer ;
- entamez des démarches pour obtenir un héritage ;
- réalisez des travaux de généalogie…
Quelles sont les différentes copies d’acte de naissance ?
Les copies que vous pouvez demander à la mairie de votre lieu de naissance sont les suivantes :
- la copie intégrale de votre acte de naissance ;
- la copie de son extrait avec filiation ;
- la copie de son extrait sans filiation ;
- la copie de sa version plurilingue.
Quelles données contient un acte de naissance ?
Selon le type d’acte de naissance sollicité, plus ou moins de données confidentielles apparaissent sur le document d’état civil. Voici le contenu de chacun des volets pouvant être délivré par la mairie de votre lieu de naissance.
La copie intégrale de l’acte de naissance
L’acte de naissance, dans sa version intégrale, comporte toutes les données recensées par l’Officier d’état civil de la mairie où vous êtes né. Ce document officiel est celui qui est le plus complet, car il mentionne :
- votre nom, prénom, date et lieu de naissance ;
- les noms et prénoms de vos parents, leurs dates et lieux de naissance respectifs ;
- les mentions marginales qui vous concernent.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation
L’extrait d’acte de naissance est l à synthèse des informations inscrites dans votre document intégral. S’il inclut la filiation, vos parents seront mentionnés aux côtés des informations qui suivent :
- votre nom, prénom, la date et le lieu de votre naissance ;
- les mentions marginales ;
- les noms et prénoms de vos parents.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation
Sans filiation, la copie d’un extrait d’acte de naissance ne mentionne que :
- votre nom et votre prénom ;
- la date et le lieu de votre naissance.
L’acte de naissance plurilingue
L’acte de naissance plurilingue recense toutes les données présentes dans votre acte de naissance intégral, mais dans une autre langue. Ce document officiel permet à chacun d’entamer des démarches administratives à l’étranger à l’aide d’un certificat de naissance traduit par un expert assermenté.
Qui peut accéder au contenu de mon acte de naissance ?
Selon le degré de confidentialité du document d’état civil demandé, il se peut qu’une pièce d’identité vous soit demandée en échange d’une copie de votre acte de naissance.
- La copie intégrale de ce document, qu’elle soit en version française ou plurilingue, ne peut être remise qu’à la personne concernée, à ses parents, grands-parents ou à ses enfants ;
- l’extrait avec filiation doit également être remis à la personne concernée, à ses parents, grands-parents, enfants ou petits-enfants ;
- l’extrait sans filiation, quant à lui, peut être remis sur demande à n’importe quelle personne étant donné le peu d’informations qu’il contient.
Au bout de quel délai un acte de naissance est-il accessible à tous ?
Selon le Code du Patrimoine, les actes d’état civil de plus de 75 ans sont accessibles à tous, car placés dans les archives publiques. 25 ans après le décès d’une personne, il est également possible d’accéder au contenu des copies intégrales et des extraits avec filiation de ses actes de naissance et de mariage.
