Pension de réversion

Lors d'un décès d'un travailleur ou d'un retraité, ses proches peuvent obtenir le versement mensuel d'une pension de réversion. Pour l'obtenir, plusieurs conditions doivent être respectées. Le versement d'une réversion ne se fait jamais automatiquement. C'est toujours au futur potentiel bénéficiaire d'en faire la demande en envoyant un dossier complet à son organisme de retraite.

Conditions pour obtenir une pension de réversion

Secteur privé

Pour obtenir le versement d'une réversion, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Avoir été marié avec la personne décédée (le PACS et le concubinage ne sont pas reconnus par les organismes de retraite) ;
  • Avoir au moins 55 ans ;
  • Ne pas dépasser le montant de ressources annuelles fixées chaque année par le gouvernement.

Des conditions spécifiques peuvent être fixées par les caisses de retraite directement, notamment concernant le remariage.
Pour bénéficier de la pension de réversion du secteur privé, la personne décédée doit avoir au cours de la carrière professionnelle au moins cotisé à l'un des régimes suivantes :

  • Sécurité sociale
  • MSA (régime agricole)
  • Sécurité sociale des indépendants
  • Professions libérales

Service public

Pour le service public, pour pouvoir bénéficier du versement d'une pension de réversion, les fonctionnaires doivent respectés les conditions suivantes :

  • Avoir été marié au minimum 4 ans avec la personne décédée ;
  • ou un enfant minimum est issu du mariage ;
  • ou le mariage a été célébré 2 ans au moins avant le départ en retraite du défunt.

Tout changement de situation doit être déclaré au plus vite à l'organisme de retraite versant la pension de réversion.

Montant de la pension de réversion

La pension de réversion équivaut à une partie de la retraite dont aurait bénéficié la personne décédée. Les conjoints et ex-conjoint d'un affilié peuvent aussi obtenir la pension de réversion de la retraite complémentaire.

Secteur privé

La pension de réversion de la retraite de base est égale à 54 % du montant la retraite dont aurait bénéficié la personne décédée.
Des majorations peuvent être appliquées à la pension de réversion sous certaines conditions. Par exemple, une majoration de 10% peut être accordée par enfants à charge.
Lorsque la personne décédée a été mariée plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre les bénéficiaires. Le montant de chaque pension est calculé en fonction de la durée de chaque mariage.

Service public

La pension de réversion est équivalente à 50 % de la retraite dont aurait bénéficié le fonctionnaire décédé.
Comme pour le secteur privé, des majorations peuvent s'appliquer concernant le nombre d'enfants à charge par exemple.
La pension de réversion est versée chaque mois. Le premier versement de la pension de réversion est fixé au 1er jour du mois suivant le décès, à condition que la demande soit faite dans l'année.

Faire une demande de pension de réversion

Pour bénéficier d'une pension de réversion, vous devez envoyer à votre organisme de retraite un dossier complet contenant :

  • Le formulaire de demande de pension de réversion de votre caisse de retraité complété ;
  • Les pièces justificatives énumérées ci-dessous.

Les pièces justificatives à fournir pour une demande de pension de réversion sont :

Une fois complété, le dossier de demande de pension de réversion doit être envoyé à l'organisme de retraite de la personne décédée (Assurance Retraite, Agirc-arrco, Sécurité sociale des Indépendants,...)

Pour tout savoir sur la pension de réversion, le calcul exact de son montant et les spécificités par organisme de retraite, nous vous invitons à consulter le site dédié : http://www.pension-reversion.fr/