Formulaire : Cerfa n° 10955 - IS/BIC Suivi des moins-values à long termeCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10955*18 / 2059-C-SD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :Formulaire en ligneMise à jour officielle effectuée le : 26/10/2016