Cerfa n° 14509 - Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées

Formulaire : Cerfa n° 14509 - Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14509*06 / 3310-CA3G-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 144.4 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 07/11/2017