Cerfa n° 15700 - Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

Formulaire : Cerfa n° 15700 - Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15700*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 86.7 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 02/05/2019