Formulaire : Cerfa n° 11624 - Composition du capital socialCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11624*17 / 2059-F-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 11624Mise à jour officielle effectuée le : 27/08/2018