Cerfa n° 11624 - Composition du capital social

Formulaire : Cerfa n° 11624 - Composition du capital social

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11624*17 / 2059-F-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 27/08/2018