Cerfa n° 15306 - Déclaration pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (2019)

Formulaire : Cerfa n° 15306 - Déclaration pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (2019)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15306*05 / 6705-TS-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 189.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 22/02/2019