Cerfa n° 10299 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Annexe de la déclaration contrôlée concernant les associés

Formulaire : Cerfa n° 10299 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Annexe de la déclaration contrôlée concernant les associés

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10299*17 / 2035-AS-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 702.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 14/11/2018