Cerfa n° 13685 - Dividendes : prélèvements et retenue à la source des prélèvements sociaux sur distributions - Déclaration simplifiée

Formulaire : Cerfa n° 13685 - Dividendes : prélèvements et retenue à la source des prélèvements sociaux sur distributions - Déclaration simplifiée

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13685*11 / 2777-D) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Mise à jour officielle effectuée le : 06/01/2017