Cerfa n° 10664 - Déclaration de la taxe affectée à l'Institut de soudure et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)

Formulaire : Cerfa n° 10664 - Déclaration de la taxe affectée à l'Institut de soudure et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10664*15) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 684.2 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 13/10/2016