Cerfa n° 15314 - Contributions sur les boissons alcoolisées - Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition

Formulaire : Cerfa n° 15314 - Contributions sur les boissons alcoolisées - Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15314*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 64.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 01/02/2019

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