Cerfa n° 13827 - Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation

Formulaire : Cerfa n° 13827 - Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13827*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 61.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 27/09/2018

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