Formulaire : Cerfa n° 11822 - Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféineCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11822*06 / 8361-C) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 11822Le document téléchargeable pèse 104.2 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 01/02/2019