Fiscalité (Entreprises)

Démarches administratives associées à la catégorie Fiscalité (Entreprises)

Consulter toutes les démarches administratives associées à la catégorie Fiscalité (Entreprises).

277 résultats trouvés.

• Cerfa n° 13445 - Aide fiscale à l'investissement outre-mer ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10203 - Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15937 - Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15936 - Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13947 - Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13948 - Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12816 - Attestazione di residenza (Versione italiana) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13826 - Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13827 - Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13829 - Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13828 - Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11744 - Avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10955 - Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10938 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10167 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10947 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice (suite) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10299 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Annexe de la déclaration contrôlée concernant les associés ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11177 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10096 - Bordereau de vente à l'exportation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13604 - Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15880 - Bordereau de versement des sommes collectées au titre de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage ..... (Formulaire)
• Bourse de technologies de Bpifrance (ex-Oséo) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 10967 - Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture ..... (Formulaire)
• Calcul en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) ..... (Simulateur)
• Calcul en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive de l'exploitation ..... (Simulateur)
• Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) ..... (Simulateur)
• Cerfa n° 15851 - Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12816 - Certificado de Residencia (Versión española) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15676 - Certificat de transfert de droits à déduction de TVA ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12816 - Certificate of residence (English version) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11624 - Composition du capital social ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14108 - Contribution économique territoriale (CET) - Demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - bénéfice réel ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14109 - Contribution économique territoriale (CET)-Demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - micro-entreprises ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15314 - Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12436 - Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12437 - Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11563 - Contribution sur les revenus locatifs (CRL) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15314 - Contributions sur les boissons alcoolisées - Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14044 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Relevé d'acompte ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14357 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12657 - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13606 - Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13607 - Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12518 - Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12519 - Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété - Établissement de crédit ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11081 - Crédit d'impôt en faveur de la recherche ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15440 - Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13342 - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12444 - Crédit d'impôt famille ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12562 - Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15442 - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14249 - Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14027 - CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14220 - Déclaration 2019 des revenus 2018 : investissements en outre-mer ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14007 - Déclaration 2019 des sillons kilomètres réservés en 2018 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14810 - Déclaration actionnariat des salariés ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15487 - Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14807 - Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust ..... (Formulaire)
• Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 11087 - Déclaration complémentaire d'impôt sur les sociétés - Revenus de source étrangère ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10979 - Déclaration complémentaire des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11090 - Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 46-0390 - Déclaration d'achèvement de travaux - Redevance pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10838 - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13856 - Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10937 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11624 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Composition du capital social ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11625 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Filiales et participations ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15444 - Déclaration de cessation d'activité - Assujetti à la TVA non établi en France ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14805 - Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15221-02 - Déclaration de la politique de prix de transfert ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14373 - Déclaration de la retenue à la source ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10664 - Déclaration de la taxe affectée à l'Institut de soudure et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10662 - Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le Corem ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15570 - Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10661 - Déclaration de la taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique recouvrée par le Corem ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11766 - Déclaration de la taxe ameublement et bois ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15514 - Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11508 - Déclaration de la taxe de l'habillement ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11063 - Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure ..... (Formulaire)
• Cerfa n° N° 11106 - Déclaration de la TVS - régime simplifié d'imposition ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15446 - Déclaration de modification - Assujetti à la TVA non établi en France ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10662 - Déclaration de paiement de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10659 - Déclaration de plus ou moins-values réalisées en 2015 (cession de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés, MATIF...) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10325 - Déclaration de retenue à la source de revenus de source française versés à une entreprise établie à l'étranger ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11110 - Déclaration de retenue à la source des bénéfices pour les sociétés étrangères exploitant un établissement stable en France ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12299 - Déclaration des honoraires et autres rémunérations ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10144 - Déclaration des honoraires ou commissions ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10499 - Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12298 - Déclaration des salaires ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11088 - Déclaration des sociétés civiles de moyens (SCM) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10338 - Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14349 - Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés - complémentaire ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10337 - Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés ..... (Formulaire)
• Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 13964 - Déclaration européenne de services (DES) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10143 - Déclaration fiscale à souscrire par les employeurs ne relevant pas du périmètre DSN/DADSU - rémunérations versées en 2018 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10143 - Déclaration n°2460 - Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2018 (hors DSN/DADSU) ..... (Formulaire)
• Déclaration pour l'option en vue de l'obtention de l'autoliquidation de la TVA due à l'importation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15938 - Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15306 - Déclaration pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (2019) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11213 - Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France (2019) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14001 - Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15697 - Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2018 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14600 - Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14509 - Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15307 - Déclaration récapitulative pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11857 - Déclaration récapitulative pour la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux de stockage et les surfaces de stationnement en région Ile-de-France ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10480 - Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15884 - Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13857 - Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15501 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13798 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13830 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13831 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15935 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13858 - Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10533 - Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10199 - Demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche destiné aux experts individuels ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11393 - Demande d'agrément des bureaux de style ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11392 - Demande d'agrément des stylistes et des designers textile ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14906 - Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10219 - Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12619 - Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir ..... (Formulaire)
• Demande de régime douanier économique (portail Soprano) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 11255 - Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime du réel ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14743 - Demande de remboursement de TVA - Personne non établie en France et non assujettie dans son État d'établissement réalisant des locations soumises à la TVA en France ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11092 - Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'Union européenne ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10633 - Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger ..... (Formulaire)
• Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15607 - Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15700 - Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11484 - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12372 - Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10951 - Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10241 - Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13685 - Dividendes : prélèvements et retenue à la source des prélèvements sociaux sur distributions - Déclaration simplifiée ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10198 - Dossier d'agrément des organismes au titre du crédit d'impôt recherche ..... (Formulaire)
• Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo ..... (Formulaire)
• Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13444 - Etat de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d'ensemble ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14521 - Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10242 - État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14315 - État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12521 - État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12520 - État relatif au crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10694 - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11088 - Impôt sur le revenu - sociétés civiles de moyens ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11084 - Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12403 - Impôt sur les sociétés - relevé d'acompte ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11662 - Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15069 - Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10954 - IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10172 - IS/BIC Amortissements ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11484 - IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10179 - IS/BIC Détermination des plus et moins-values ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10169 - IS/BIC Immobilisation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10949 - IS/BIC Provisions inscrites au bilan ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10182 - IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10955 - IS/BIC Suivi des moins-values à long terme ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10953 - IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10171 - IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12816 - Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France ..... (Formulaire)
• Mini-guichet unique en matière de TVA sur les services fournis par voie électronique ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 14595 - Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13774 - Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction - Reçu libératoire ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12728 - Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14890 - Préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Certificat délivré par l'administration fiscale ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12658 - Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12567 - Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source européenne ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13658 - Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France ..... (Formulaire)
• Pro.douane : toutes les procédures douanières ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 10949 - Provisions inscrites au bilan ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13728 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15256 - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15608 - Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 50793 - Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur : déclaration des revenus 2016 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 146 - Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14522 - Régime fiscal des groupes de sociétés ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15069 - Registration for the mini-one-stop-shop for a non-EU operator ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15489 - Régularisation de la TICC - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11822 - Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11093 - Relevé des frais généraux ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10158 - Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14471 - Report en arrière des déficits ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10182 - Réserve spéciale des plus-values à long terme ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13590 - Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13685 - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10024 - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source ..... (Formulaire)
• Simulateur du coût d'embauche ..... (Simulateur)
• Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ..... (Simulateur)
• Cerfa n° 11242 - Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13442 - Suivi des intérêts dus à des sociétés liées ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14660 - Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11821 - Surtaxe sur les eaux minérales ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10950 - Tableau d'état des échéances, créances et dettes à la clôture de l'exercice ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10932 - Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble ..... (Formulaire)
• Tarifs de la taxe de séjour par commune ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 10664 - Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10664 - Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le COREM (1er semestre 2019) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10662 - Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10662 - Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le COREM (1er semestre 2019) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10665 - Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10661 - Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) - 1er semestre 2019 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10661 - Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique et recouvrée par le COREM ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14414 - Taxe de risque systémique ..... (Formulaire)
• Taxe de séjour touristique : recherche sur les délibérations des communes ou EPCI ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15702 - Taxe locale sur la publicité extérieure ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15677 - Taxe sur le chiffre d'affaires - Déclaration mensuelle des droits à déduction et d'acquittement de la TVA produits pétroliers ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14720 - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11096 - Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées ..... (Formulaire)
• cerfa n° 15939 - Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11824 - Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11060 - Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel ..... (Formulaire)
• Télédéclaration de la Taxe HBJOAT ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 10971 - TVA - Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10960 - TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A ..... (Formulaire)
• Validation d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 12816 - Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version) ..... (Formulaire)

Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures ? • Acte de naissance, de mariage ... • Carte d'identité • Passeport, visa ... • Autres démarches ...