Cerfa n° 14600 - Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France

Formulaire : Cerfa n° 14600 - Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14600*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 484.1 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 29/08/2018