Cerfa n° 13831 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)

Formulaire : Cerfa n° 13831 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13831*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 55.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 11/06/2019