Cerfa n° 11824 - Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation

Formulaire : Cerfa n° 11824 - Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11824*18 / 2502-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 22/01/2019