Formulaire : Cerfa n° 12372 - Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnageCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12372*07 / 2076-SD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :Formulaire en ligneMise à jour officielle effectuée le : 09/01/2017