Cerfa n° 12372 - Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage

Formulaire : Cerfa n° 12372 - Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12372*07 / 2076-SD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 09/01/2017