Cerfa n° 12518 - Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété

Formulaire : Cerfa n° 12518 - Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12518*10 / 2078-A-SD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 02/11/2016

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