Cerfa n° 10954 - IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion

Formulaire : Cerfa n° 10954 - IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10954*19 / 2059-B-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 51.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 15/11/2017

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