Formulaire : Cerfa n° 10954 - IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusionCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10954*19 / 2059-B-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 10954Le document téléchargeable pèse 51.8 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 15/11/2017