Cerfa n° 14044 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Relevé d'acompte

Formulaire : Cerfa n° 14044 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Relevé d'acompte

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14044*08 / 1329-AC-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 511.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 12/04/2019

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