Cerfa n° 12299 - Déclaration des honoraires et autres rémunérations

Formulaire : Cerfa n° 12299 - Déclaration des honoraires et autres rémunérations

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12299*14 / 2460-2-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 46.1 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 22/01/2019