Cerfa n° 13829 - Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Formulaire : Cerfa n° 13829 - Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13829*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 53.5 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 11/06/2019

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