Cerfa n° 13798 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)

Formulaire : Cerfa n° 13798 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13798*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 57.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 17/10/2018