Cerfa n° 15607 - Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

Formulaire : Cerfa n° 15607 - Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de la culture et de la communication

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15607*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 509.0 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 03/11/2016

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