Cerfa n° 10662 - Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem)

Formulaire : Cerfa n° 10662 - Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10662*19) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 707.0 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 27/02/2019