Cerfa n° 10662 - Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le Corem

Formulaire : Cerfa n° 10662 - Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le Corem

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10662*19) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 707.0 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 13/05/2019