Formulaire : Cerfa n° 10953 - IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements diversCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10953*19 / 2058-C-SD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :Formulaire en ligneMise à jour officielle effectuée le : 08/11/2017