Cerfa n° 10953 - IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers

Formulaire : Cerfa n° 10953 - IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10953*19 / 2058-C-SD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 08/11/2017