Cerfa n° 14357 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation

Formulaire : Cerfa n° 14357 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14357*09 / 1329-DEF) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 829.1 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 10/04/2019